Si vous nourrissez le désir d’installer une piscine, il vous faudra prendre en compte toutes les dispositions réglementaires. Avec les professionnels de CARBONEL LAURON IMMOBILIER, vous n’aurez pas à vous prendre la tête. Nous mettons à votre disposition tout le nécessaire.
Dispositions pour la déclaration des travaux de construction de sa piscine Waterair
De manière générale, la réglementation pour la construction de sa piscine varie selon les dimensions que vous prévoyez donner à cette dernière.
Pour les piscines n’atteignant pas 10 min 2 de surface
Si votre piscine est toute petite, vous n’avez pas à faire une déclaration des travaux avant de procéder à son installation dans l’espace que vous lui auriez réservé.
Pour les piscines possédant une surface comprise entre 10 et 100 m2
Dans ce cas, vous avez l’obligation de faire une déclaration des travaux. Elle ne vous demandera pas beaucoup d’efforts, rassurez-vous ! Elle devra s’adresser à la mairie qui couvre le lieu d’où vous comptiez installer votre piscine. Vous bénéficierez d’une période allant jusqu’à 2 ans pour boucler les travaux de construction de votre piscine, en cas d’avis favorable à votre déclaration de construction.
Pour une piscine couvrant plus de 100 m2 de surface
Si votre piscine est très vaste et que son étendue dépasse les 100 m2, il vous faudra impérativement obtenir un permis qui validera sa construction au préalable.
Pour une piscine dotée d’un abri de jardin
Si vous comptez inclure un abri jardin, d’une hauteur minimale de 1,80 m alors, dans le plan de construction de votre piscine, alors sachez dorénavant que cela nécessite également l’acquisition d’un permis de construire. Il vous sera demandé également de procéder à une simple déclaration des travaux en amont.
Toutefois, pour plus de sécurité dans l’installation de votre piscine, pensez à jeter un œil au niveau du plan d’urbanisation de la zone que vous auriez retenue pour accueillir ladite construction. Cela vous évitera certains désagréments en raison de quelques dispositions qui pourraient y être mentionnées.
Dispositions sécuritaires pour l’installation d’une piscine
Cette réglementation est pour prévenir les risques d’accident ou des pertes en vie humaine par noyade. La loi exige à tous ceux qui désirent construire une piscine, privée ou pas, de prévoir un dispositif sécuritaire performant aux abords de l’installation.
Les dispositifs sécuritaires sont pour quelles piscines ?
Pour toutes les piscines installées en plein air, qu’elles soient privées, publiques ou uniquement pour des hôtes, des dispositifs doivent être obligatoirement installés. De même, ces dispositifs sécuritaires doivent être prévus pour les piscines construites dans des gîtes ou dans des hôtels.
Qu’est-ce qu’il faut utiliser pour lesdits dispositifs ?
Pour implanter les dispositifs sécuritaires au niveau des piscines, vous devez choisir entre 4 types d’équipements. Il s’agit entre autres des barrières de protection, des alarmes, des abris ou encore des couvertures de sécurité. Vous êtes en mesure d’installer plus d’un équipement. Toutefois, chaque dispositif installé doit l’être en respectant les normes en vigueur au niveau de l’Afnor (Association française de normalisation).
Faites appel à CARBONEL LAURON IMMOBILIER pour le choix d’une gamme variée d’équipements de sécurité pour vos piscines à l’intérieur de vos logements et vous ne serez pas déçu.
Rappelons que ces équipements n’excluent pas la présence et la surveillance d’un adulte, de préférence d’un maitre-nageur, pour avoir à l’œil les écarts et les autres comportements à risque que peuvent avoir les enfants en ces lieux.
Que devra prévoir celui qui procède à l’installation de la piscine ?
Durant la construction ou l’installation de la piscine, ou juste à son terme à défaut, l’installeur de la piscine doit mettre à la disposition de son propriétaire une fiche technique. Cette dernière devra mettre en évidence quelques mesures de précautions qui devront être suivies pour une limitation des risques d’accident. Cette fiche doit aussi mettre l’accent sur la procédure à suivre pour l’entretien de la piscine ainsi que ses caractéristiques et son mode de fonctionnement.
Qu’encourez-vous en ne respectant pas le dispositif sécuritaire aux abords des piscines ?
En cas de non-respect de ces dispositions, vous vous exposez au paiement d’une amende de 45 000 €. Les retombées peuvent, en plus du propriétaire, entacher lourdement l’installateur et/ou le constructeur de la piscine.
À savoir : souscrivez à une assurance pour vous mettre à l’abri en cas d’accident à l’intérieur ou aux alentours de la piscine.
Installation d’une piscine à la limite de votre propriété : comment s’y prendre ?
Une piscine qui borde la limite de votre propriété : comment procéder à son installation ?
Si vous désirez équiper votre logement d’une piscine, prenez le soin au préalable de prendre connaissance du plan local d’urbanisation de la commune qui couvre votre lieu de résidence. Si le code de l’urbanisation prévoit un écart d’environ 3 mètres entre votre piscine et les limites de votre voisin, le plan local d’urbanisation peut avoir prévu autrement.
Comment effectuer les mesures pour une piscine en bordure de limite ?
Au moment de la construction de votre piscine, intégrez-y les margelles et les plages. Vous devez donc prendre les mesures appropriées en partant de la limite de terrain jusqu’au bord de la plage.
De manière générale, deux règles s’imposent à vous pour procéder à l’installation de votre piscine. La première vous recommande le respect d’un écart de 3 mètres entre votre piscine et les limites de votre propriété. La deuxième vous demande de mettre la piscine et sa plage à plus de 3 mètres des limites de votre propriété.
Un projet piscine à concrétiser ? Rapprochez-vous des experts de CARBONEL LAURON IMMOBILIER et confiez-nous les travaux d’aménagement de vos logements.