Avant de vendre un logement en 2020, il est devenu nécessaire d’effectuer plusieurs diagnostics immobiliers. Il s’agit d’une formalité importante qui doit être accomplie avec l’expertise d’une entreprise ou d’une agence certifiée telle que CARBONEL LAURON IMMOBILIER.
Ces diagnostics immobiliers techniques, dont nous donnons la description dans cet article, permettent la constitution du dossier pour le compromis de vente entre le vendeur et l’acheteur.
Les diagnostics indispensables qui permettent de vendre ou de louer un logement
La vente d’un bien immobilier est désormais soumise à des diagnostics qui consistent à faire des analyses techniques sur les risques liés aux installations. Ces diagnostics rassurent sur le bon état du bien vendu et permettent d’établir des documents comme preuves à fournir à vos potentiels acquéreurs pour les informer sur les caractéristiques de votre bien. Pour effectuer ces analyses, il est obligatoire de recourir à l’expertise des diagnostiqueurs professionnels.
10 diagnostics immobiliers obligatoires sont à réaliser avant toute vente de bien immobilier en France.
Il s’agit entre autres du :
- diagnostic de métrage en loi Carrez
- de la performance énergétique (DPE)
- diagnostic présence d’amiante
- risque d’exposition au plomb
- termites
- diagnostic état des risques naturels
- installation de gaz
- diagnostic de l’installation électrique
- contrôle de l’assainissement non collectif
- de l’information sur la présence ou non des mérules.
Le coût de ces différents diagnostics obligatoires évalué séparément et sommé est bien élevé. Toutefois, il existe des entreprises expertes qui pourraient vous proposer d’effectuer l’ensemble de ces dix diagnostics. CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous conseille de ne surtout pas les réaliser séparément pour la vérification de vos installations.
Pour avoir un meilleur rapport qualité-prix, vous pouvez faire une comparaison des devis proposés par les diagnostiqueurs certifiés de votre localité.
Il est important de rappeler que, pour les locations en 2020, le propriétaire a aussi l’obligation d’effectuer des diagnostics immobiliers pour son logement. De plus, il est tenu de faire part à son locataire des éventuels risques.
Le diagnostic du métrage en loi Carrez
Les diagnostics immobiliers en loi carrez est réalisé pour connaître les dimensions et l’aire de la surface précise d’un logement ayant une hauteur minimale de 1,80 m. Ces dimensions ne tiennent pas compte des extensions comme la terrasse, le garage, le balcon, etc. Il est obligatoire avant toute vente d’habitation ou d’appartement en copropriété, mais n’est pas nécessaire pour les habitations individuelles et indépendantes.
Obtenez plus de détails sur la démarche à suivre pour le calcul et le coût du diagnostic de métrage en loi Carrez, puis sur les répercussions éventuelles d’une erreur de calcul en loi carrez.
Le diagnostic de la performance énergétique (DPE)
L’importance de l’énergie dans une maison n’est plus à démontrer. Elle est devenue très indispensable pour plusieurs éléments comme le chauffage ou les équipements. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location de logement en 2020, le DPE est un contrôle obligatoire pour prouver la bonne performance énergétique et le bon état du logement à tout acquéreur et locataire. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2011.
Le DPE est donc un contrôle qui permet d’évaluer avec précision la quantité d’énergie nécessaire au fonctionnement du logement. Cette inspection technique du système de chauffage, de la production d’eau chaude, et des différentes composantes du logement nécessitant la disponibilité d’énergie est effectuée pour déterminer le nombre de kWh/m2 à utiliser chaque année. Pour plus d‘informations, nous disposons d’un dossier abordant en détail le DPE.
Beaucoup remettent en cause la fiabilité des résultats du DPE et ceci légitimement, car ils divergent selon la qualité du diagnostic et donc selon les experts engagés pour ce service. Du fait de l’importance que lui accordent les acquéreurs et les locataires, il serait plus intelligent de refaire une réhabilitation du système énergétique de tout le logement avant sa mise en vente ou en location. Vous pouvez recourir à CARBONEL LAURON IMMOBILIER pour établir ce diagnostic.
Le diagnostic de présence d’amiante
Le diagnostic amiante est un contrôle très important auquel sont assignés tous les immeubles dont les permis de construire ont été obtenus avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de ces fibres nocives. Ce contrôle obligatoire de diagnostics immobiliers est à effectuer dans toutes les pièces de ces logements. En effet, la présence d’amiante doit être vérifiée par un diagnostiqueur professionnel certifié pour tout logement dont la construction date d’avant l’interdiction d’amiante en France.
Il importe de noter que pour les immeubles dont le dernier diagnostic d’amiante a été réalisé depuis le 1er janvier 2013, la validité de l’analyse est indéterminée, contrairement aux immeubles dont l’analyse date d’avant 2013 qui doivent refaire une nouvelle inspection par un diagnostiqueur qualifié.
Le diagnostic risque d’exposition au plomb
Encore appelé constat de risque d’exposition au plomb, ce diagnostic doit être réalisé pour tous les logements à vendre situés dans un immeuble dont la construction date d’avant janvier 1949. Le diagnostic doit être renouvelé annuellement. Tout logement construit après cette date est exempté de ce contrôle.
Le plomb est en effet un métal nocif qui, jusqu’en 1949, était un composant des peintures pour les murs. Il est donc possible qu’il en reste des traces dans les peintures commercialisées ou fabriquées pendant cette année et qui demeurent encore à ce jour. Des informations plus approfondies sont disponibles sur le diagnostic plomb.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic est obligatoire pour tout logement à vendre ou à louer construit dans un secteur faisant l’objet d’une interdiction formelle de cohabitation avec les termites. Cette décision est souvent issue de la préfecture de la localité. Des détails sur ces zones sont disponibles dans notre revue complète sur le diagnostic termites.
Important : La validité du diagnostic faisant mention ou non des termites dans un logement dure six mois.
Le diagnostic état des risques naturels
Autrefois désigné ERNMT (État de Risques Naturels, Miniers et Technologiques), il est aujourd’hui connu sous la désignation d’ESRIS défini comme l’État des Servitudes Risques et d’Information sur Sols.
Comme le précédent diagnostic, il n’est valable que pour 6 mois. Ici, il s’agit d’une mesure établie pour prévenir toute survenance de dommage au logement en cas de catastrophe naturelle et technologique. Ce diagnostic est prévu pour anticiper sur les risques que court le bâtiment face à un séisme ou un cyclone afin d’en informer son potentiel acheteur.
Le diagnostic installation de gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements ayant une installation de gaz naturel de plus de 15 ans. Il permet de rassurer sur la conformité et la sécurité de cette installation et est valide pour trois ans.
Le diagnostic de l’installation électrique
Ce contrôle est aussi destiné aux maisons de plus de 15 ans d’âge. Il permet aussi de vérifier la sécurité et la performance des installations électriques du logement et est valide pour trois ans.
Contrairement aux autres diagnostics, le vendeur n’est pas obligé de se rassurer du bon état des installations. Il permet simplement à l’acheteur d’envisager les éventuels travaux selon l’état des installations et le prix auquel il pourrait acquérir le logement.
Le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif
Ce document est à fournir obligatoirement. Il s’agit d’un diagnostic de l’assainissement destiné à tous les logements détachés des égouts. Il permet de certifier que l’installation des structures de collectes d’ordures et d’eaux usées est effective. Selon le type d’habitation, il est important que vous fassiez aussi les vérifications de vos installations.
Les autres diagnostics facultatifs
Avant de vendre un logement, d’autres contrôles immobiliers peuvent être faits, mais ils sont facultatifs. Il s’agit principalement de l’information sur la présence des mérules et du diagnostic internet et mobile.
Étant facultatif, le diagnostic internet et mobile ne représente pas un contrôle incontournable pour constituer un bon compromis de vente immobilière. Toutefois, il peut être une valeur ajoutée pour mieux vendre votre bien en renseignant sur la disponibilité du réseau de tous les opérateurs mobiles et d’internet.
Que faire pour les parties communes des logements en copropriété ?
Un bien en copropriété ne déroge pas aux diagnostics immobiliers, qu’il s’agisse des parties communes ou personnelles. Le propriétaire doit informer son acquéreur ou son locataire sur l’état de tous les espaces auxquels la location ou l’acquisition lui donne droit. Cette règle concerne surtout les appartements et les copropriétés horizontales qui nécessitent ces diagnostics.
Finalement, plusieurs diagnostics sont à réaliser sur les parties communes pour constituer votre dossier de diagnostics techniques. Vous pouvez vous rapprocher de CARBONEL LAURON IMMOBILIER qui vous guidera en tant qu’expert.
Quels sont les prix et les devis probables ?
Les diagnostics immobiliers sont indispensables parmi les formalités à remplir pour mieux vendre ou mettre en location votre bien immobilier. Tous ces diagnostics sont des missions à confier à des entreprises spécialisées dans ces contrôles. Ils sont connus sous le nom de diagnostiqueurs professionnels de l’immobilier.
Beaucoup de nouvelles entreprises et agences sont sur ce marché afin de répondre aux demandes d’expertises sans cesse croissantes. Ce qui parfois éveille des soupçons sur leur professionnalisme. Pour être sûr de ce qu’un diagnostiqueur est qualifié, il faut qu’il dispose d’une certification.
Cette certification lui permet d’abord d’être en mesure de contrôler, selon les normes de l’état, des installations de votre logement avant la vente ou la location. Ensuite, il pourra renseigner sur la date d’expiration de chaque diagnostic et sur l’état de votre logement en fournissant la liste des travaux préalables à la vente ou à la location.
Selon l’entreprise, les coûts et la fiabilité des services de diagnostics techniques diffèrent considérablement. C’est pourquoi il est important de se rapprocher de diagnostiqueurs certifiés et fiables ou d’une agence immobilière qualifiée comme CARBONEL LAURON IMMOBILIER pour évaluer les devis et les prix des services proposés.