Le diagnostic amiante est réalisé sur plusieurs biens immobiliers avant les transactions. Si vous souhaitez donc en savoir plus le diagnostic amiante, n’hésitez pas à contacter votre partenaire CARBONEL LAURON IMMOBILIER.
Comment doivent être menés les diagnostics
Depuis le 1er février 2012, le règlement sur les diagnostics amiante avant la vente d’un bien a changé. Ce qui découle de ce changement est la création de certains nouveaux diagnostics et la modification de celles existantes. Par ailleurs, l’autre innovation est l’obligation faite aux propriétaires de disposer d’un diagnostic amiante dont la dénomination est fonction du bien à diagnostiquer :
- Pour les appartements, le diagnostic constitue le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP).
- Pour les parties communes d’immeubles d’habitation collective ou pour les bâtiments non destinés à l’habitation, il s’agit d’un Dossier Technique Amiante (DTA).
- Pour tout logement à mettre en vente, on parle de Diagnostic amiante vente.
Les produits et les matériaux pouvant faire l’objet de contrôle pour un diagnostic amiante sont classés en trois listes A, B et C. De plus, ils sont différents en fonction du diagnostic :
- Pour les DAPP, la recherche d’amiante est faite sur les produits et matériaux de la liste A, c’est-à-dire dans les faux plafonds, dans le calorifugeage et dans le flocage
Pour le diagnostic amiante vente et le DTA, le contrôle est effectué sur les matériaux et produits des listes A et B à savoir tuyauterie et canalisation, dalles et enduit projeté, etc. Il est parfois nécessaire au diagnostiqueur d’analyser les échantillons au laboratoire. Il peut ensuite sur la base de ses résultats prescrire un contrôle périodique ou des travaux obligatoires si l’amiante dans les produits de la liste A est détérioré.
Lorsque vous envisagez des travaux de démolition, de rénovation ou de reconstruction, tous les produits et matériaux concernés par les divers travaux devront faire l’objet d’un diagnostic en amont. Cette action est utile pour identifier la profondeur et les zones des matériaux et les produits amiantés. Ainsi, les différents prélèvements étant analysés sur sondage dans ce cas de figure, le diagnostic amiante peut se révéler destructeur.
CARBONEL LAURON IMMOBILIER vous prodiguera des conseils sur la procédure adéquate et les personnes compétentes pour mener à bien cette prestation.
Quels sont les biens immobiliers à diagnostiquer de l’amiante ?
Sont obligatoirement concernés par le diagnostic amiante, tous les logements à mettre en vente et tous les immeubles qui ne sont destinés à l’habitation dont le permis de construire a été établi avant juillet 1997. Il revient au propriétaire de l’immeuble de le réaliser quand il s’agit d’un DTA, d’un DAPP ou d’un simple diagnostic amiante.
- À l’exception des maisons individuelles, tous les biens immobiliers doivent être inspectés. Le diagnostic amiante ne doit pas être pris en compte dans une transaction. C’est pourquoi il importe de constituer le DAPP et le DTA pour les différents immeubles pour lesquels ils sont destinés.
- Pour tous les immeubles dont les permis de construire datent d’avant l’interdiction de l’amiante en France et qui sont sujets de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de reconstruction, le diagnostic amiante avant démolition ou travaux est aussi obligatoire.
Il incombe au maître d’ouvrage d’ordonner la réalisation du diagnostic. De plus, l’état des lieux doit être connu des entreprises devant intervenir sur le chantier pour que ces dernières prennent les dispositions adéquates.
- Après quelques travaux de désamiantage, un examen visuel s’avère indispensable. Votre partenaire CARBONEL LAURON IMMOBILIER saura vous aider dans la réalisation du diagnostic amiante.
Faut-il obligatoirement recourir au désamiantage avant la vente si le diagnostic permet la détection de l’amiante ?
Si l’amiante est détecté dans les éléments de la liste A, le vendeur n’est pas tenu de faire exécuter des travaux de désamiantage, mais il a pour devoir d’informer son acquéreur dès la signature de la convention et de :
- Faire réaliser un contrôle amiante périodique ;
- Contrôler l’existence (qui est nocive) ou non de l’amiante dans l’air par une mesure d’empoussièrement
- Faire exécuter des travaux si les matériaux amiantés sont détériorés
Si par contre, l’amiante est détecté en quantité trop importante et donc nécessite obligatoirement des travaux, un rapport doit le notifier au préfet. Lorsque les travaux sont indispensables, le propriétaire informe le préfet des mesures conservatoires et des délais dans lesquels les travaux seront exécutés. Quant au préfet, il peut obliger le propriétaire à réaliser les travaux dans les délais qu’il aurait fixés.
Avec les conseils et de l’expertise de CARBONEL LAURON IMMOBILIER, vous aurez plus de précisions sur les conditions dans lesquelles doit s’exécuter le désamiantage.
Pour combien de temps est valide le diagnostic amiante ?
Dans le cas où le diagnostic amiante démontrerait une absence de l’amiante après le 1er avril 2013, ce dernier a une validité illimitée. Par ailleurs, la règlementation concernant cette validité peut bien changer.
Lorsque le résultat est positif dans certaines conditions alors la validité du diagnostic amiante dure trois ans.
Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?
Pour tout immeuble qui ne nécessite pas des travaux ou une démolition, le diagnostic est conditionné par certains éléments. En effet, il est indispensable de tenir compte de moult paramètres pour un devis. Le prix d’un diagnostic amiante peut être :
- Entre 140 € et 256 € pour toute maison de type T4 et de 110 m — à vendre,
- Entre 99 € et 255 € pour tout appartement de type T1 et de 25 m — à vendre
- Entre 112 € et 275 € pour le DAPP de tout appartement de type T2 et de 45 m — à vendre.
Mais notons surtout que ces prix ne sont pas absolus et ne sont fournis qu’à titre indicatif, car ils ne tiennent pas compte des frais d’analyse d’échantillons prélevés.
Pour tout diagnostic amiante de type DTA, contactez CARBONEL LAURON IMMOBILIER. Nous sommes la meilleure agence immobilière pour vous conseiller et rendre plusieurs autres services en matière immobilière en France.
Lorsqu’il s’agit d’un diagnostic amiante avant démolition ou travaux, les prélèvements peuvent se révéler destructifs.
En effet, ces prélèvements sont effectués sur tous les matériaux et produits utilisés pour la construction du bâtiment. Ils sont donc faits suivant un protocole strict et bien déterminé.